Conditions générales de vente

Article 1 : Préambule
Les présentes conditions générales de vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits et/ou services proposés par le Vendeur La Pépinière Mijoenma, EI Michel Serre Coulanjon sur le site www.pepinieremijoenma.fr


Article 2 : Acceptation des conditions
Le Client déclare avoir pris connaissance et accepté les conditions générales de vente avant la validation de sa commande. La validation de la commande vaut acceptation des conditions générales de vente.


Articles 3 : Caractéristiques des produits et services
Jeunes plants de plantes médicinales et fleurs comestibles
Les informations suivantes sont transmises au Client de manière claire et compréhensible :
- les caractéristiques essentielles des produits
- le prix du produit en TTC
- la date ou le délai auquel le Vendeur s'engage à rendre le produit disponible au Client
Pour assurer une bonne reprise des plants, ceux-ci seront mis en vente que sur certaines périodes de l'année et en fonction de leurs caractéristiques et de leur disponibilité. 
Les photos des produits sont non contractuelles et mise à titre indicatif ; la pépinière Mijoenma, EI Michel Serre Coulanjon, ne peut être tenue responsable de certaines différences tel que la taille, la couleurs, le volume... 

Article 4 : Modalités de commande
Le Client a la possibilité de passer commande en ligne sur une période définit, suivant les caractéristiques et la disponibilité des produits. Pour cela, il lui est demandé de créer un compte sur le site via le formulaire d'inscription. Le Client a la possibilité de mettre des produits dans son panier et de choisir ses informations de livraison ou de retrait de commande. Une fois la commande passée, le Vendeur envoie au Client une confirmation de commande par courriel.

Conformément à l'article L3342-1 du Code de la Consommation, la vente de boissons alcooliques est interdite aux mineurs. Le Client déclare, sous sa seule responsabilité, être âgé de 18 ans révolus à la date de passation de la commande.


Article 5 : Modification de commande
Aucune modification de la commande ne sera possible après la validation de celle-ci.

Article 6 : Livraison/Retrait de commande
Les livraisons sont effectuées uniquement en France métropolitaine.
 
- Livraison sur point relais :
Livraison par nos soins aux lieux, dates et créneau horaire sélectionnés par le client parmi une liste prédéfinie dans un périmètre de 60 km autour de la pépinière..  
Une participation forfaitaire à la livraison de 2,50€ TTC sera facturée au client.
En cas d'oubli de retrait de la commande par le client, celle-ci restera disponible 24h à la pépinière, la garantie 100% reprise sera perdue. Passé ce délai, la commande sera annulée sans aucun remboursement de notre part.

- Retrait drive : 
Mise à disposition de la commande sur les marchés locaux où nous serons présent (voir liste dans la rubrique "retrait drive") ou au magasin de producteurs locaux "Un brin de terroir" situé à "Le Bourg 63930 La Renaudie" ; aux horaires d'ouverture de ses différents lieux indiqués sur chaque point de retrait de la rubrique "retrait drive".
Aucun frais de port et frais de préparation offert pour ce mode de retrait.
En cas d'oubli de retrait de la commande par le client, celle-ci restera disponible 24h à la pépinière, la garantie 100% reprise sera perdue. Passé ce délai, la commande sera annulée sans aucun remboursement de notre part.

- Expédition à domicile :
Livraison à domicile ou sur le lieu choisit par le client (en France métropolitaine uniquement ; hors Corse) par un transporteur choisit par la pépinière (Colissimo, GLS...) uniquement au printemps et à l'automne.
Expédition au départ de la pépinière uniquement les mardis et mercredis des semaines définies dans la rubrique "expédition à domicile" (hors jours fériés ou veille de jours fériés) afin de limité au maximum, à votre commande, le temps passé dans les transports et/où entrepôts et ainsi le stress et/ou la détérioration de vos plants.
Les jours indiqués dans la rubrique "expédition à domicile" sont les jours estimés de livraison et non les jours de réception par le client de sa commande.
Le délais de livraison estimatif est de 48h après le départ de la pépinière ; ces délais sont donnés à titre indicatif.
La pépinière Mijoenma, EI Michel Serre Coulanjon, ne peut être tenue responsable d'un délai plus long effectué par le transporteur quelque en soit la raison. De ce fait, aucun dédommagement ni remboursement ne pourra être réclamé.
La pépinière Mijoenma, EI Michel Serre Coulanjon, ne peut être tenue responsable de la détérioration des plants durant le transport quelque en soit la raison. De ce fait, aucun dédommagement ni remboursement ne pourra être réclamé.
Le client accepte en choisissant ce mode de livraison que les produits qu'il a commandé puissent être d'une qualité inferieur une fois réceptionné.
Des frais de port progressifs seront facturés :

- jusqu'à 1 Kg , 12.02 € TTC
- jusqu'à 2 Kg , 13.33 € TTC
- jusqu'à 3 Kg , 14.50 € TTC
- jusqu'à 4 Kg , 15.70 € TTC
- jusqu'à 5 Kg , 16.85 € TTC
- jusqu'à 6 Kg , 17.57 € TTC
- jusqu'à 7 Kg , 18.70 € TTC
- jusqu'à 8 Kg , 19.84 € TTC
- jusqu'à 9 Kg , 21.01 € TTC
- jusqu'à 10 Kg , 22.15 € TTC
- jusqu'à 11 Kg , 22.87 € TTC
- jusqu'à 12 Kg , 23.99 € TTC
- jusqu'à 13 Kg , 25.10 € TTC
- jusqu'à 14 Kg , 26.27 € TTC
- jusqu'à 15 Kg , 27.38 € TTC
- jusqu'à 16 Kg , 28.50 € TTC
- jusqu'à 17 Kg , 29.62 € TTC
- jusqu'à 18 Kg , 30.74 € TTC
- jusqu'à 19 Kg , 31.88 € TTC
​​​​​​​- jusqu'à 20 Kg , 32.99 € TTC
- jusqu'à 21 Kg , 33.80 € TTC
- jusqu'à 22 Kg , 34.91 € TTC
- jusqu'à 23 Kg , 36.04 € TTC
- jusqu'à 24 Kg , 37.15 € TTC
- jusqu'à 25 Kg , 38.23 € TTC

- Au delà de 26 Kg, livraison se fera en 2 colis. Les frais de ports seront donc additionnés en fonction  du poids de chaque colis. (Ex : pour une commande atteignant 28 Kg, il y aura un colis de 25 Kg et un colis de 3 Kg. Les frais de port seront donc de 52.73 € soit 38.23 € pour le premier colis et 14.50 €  pour le second).

Un supplément de 9 € TTC sera automatiquement ajouté aux expéditions vers les îles françaises (hors Corse et DOM TOM).
Un supplément de 7 € TTC sera automatiquement ajouté aux expéditions vers les zones montagneuses.

Article 7 : Paiement et facturation
Les commandes passées sur le site par le Client sont avec obligation de paiement. La passation d'une commande implique donc un règlement par le Client.
Pour régler sa commande, le Client dispose des modes de paiement mis à disposition par le Vendeur :
- paiement en ligne à la commande par CB, via PAYPLUG (paiement sécurisé).
- paiement au retrait de la commande en espèces, uniquement disponible pour les retraits drive
- paiement au retrait de la commande en chèques à l'ordre de EI Michel Serre Coulanjon, uniquement disponible pour les retraits drive

Article 8 : Droit de rétractation
Conformément aux dispositions des articles L. 121-20 et suivants du Code de la Consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours francs pour exercer son droit de rétractation à compter du retrait de sa commande et ainsi retourner tout produit au Vendeur pour échange ou remboursement, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités à l'exception des frais de retour.

Ce droit de rétractation ne peut s’appliquer aux biens périssables ou détériorables tel que sont les plants vendus par la pépinière Mijoenma, EI Michel Serre Coulanjon, sauf produit alimentaire avec une date de durabilité minimale (DDM) ni aux produits ayant fait l’objet d’une personnalisation, ni aux bien ouverts et non retournables pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.

Article 9 : Service clients
Pour toute question ou information, le Client pourra contacter le Vendeur :

Article 10 : Garanties 
La pépinière Mijoenma vous offre une garantie 100% reprise.
Attention :celle-ci n'est pas valable pour les commandes passées avec le mode de livraison : "expédition à domicile". Les plants pouvant avoir subit des dommages irréparables lors du transport.

Qu'est ce que la garantie 100% reprise ?
Si après la plantation de votre plante (en ayant pris soin de respecter toutes les précautions recommandées) celle-ci ne redémarrait pas au printemps suivant sa plantation, nous vous la remplacerons gratuitement.
Votre demande devra être faite entre le 15 mai et le 30 juin de l'année suivant la plantation (soit maximum un an après votre achat). En cas de rupture de stock, nous vous proposerons un équivalent ou un remboursement du plant.

Comment effectuer votre demande?
Envoyez nous une photo nette de votre plante morte avec une copie de votre facture d'achat par mail à contact@pepinieremijoenma.fr.
Nous vous répondrons dans les plus brefs délais afin de vous indiquer la mise à disposition de votre plant de remplacement (suivant la date de disponibilité de celui-ci) ou le cas échéant de votre remboursement. Nous définirons ensemble les lieu, date et créneau de mise à disposition de celui-ci.

Article 11 : Informations personnelles et protection des données à caractère personnel
Les informations et données fournies par le Client et collectées par le Vendeur sur le Site (telles que notamment ses nom et prénom, ses coordonnées, le détail de ses commandes) sont traitées en toute confidentialité et sont sauvegardées dans une ou plusieurs bases de données.
Les données à caractère personnel du Client demandées par le Vendeur, responsable du traitement, sont nécessaires à l’enregistrement, au suivi et à l’archivage de ses commandes, à la gestion commerciale et marketing de son dossier et à la qualité de ses relations avec le Vendeur.
Les informations et données à caractère personnel du Client sont également conservées par le Vendeur à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires, et de permettre la personnalisation des services proposés et des informations adressées au Client par le Vendeur.

En vertu des dispositions de la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, le Client bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression des données le concernant.
Pour exercer ses droits, le Client doit adresser un courrier à l’adresse suivante : La Patte D'Oie 63930 La Renaudie

En fonction des choix émis par le Client lors de la création ou de la consultation de son compte, il sera susceptible de recevoir des offres du Vendeur. A tout moment, le Client peut modifier les habilitations qu’il a communiquées à partir de son compte ou en contactant par courriel le service clients. Le Client peut notamment à tout moment se désabonner des lettres d’information ou refuser toutes sollicitations commerciales en cliquant sur le lien de désinscription figurant sur le message.


Article 12 : Propriété Intellectuelle
Les différents éléments du site : marques, contenus, illustrations et images sont protégés au titre du droit d’auteur, droit des marques, droit des brevets et droit à l’image.
Toute détérioration, ainsi que, en l’absence d’autorisation, toute reproduction, téléchargement, copie, modification, utilisation commerciale, totale ou partielle, desdits éléments sont interdits et exposent son ou ses auteurs à des poursuites.


Article 13 : Responsabilité
Le descriptif du produit est la seule source contractuelle.
Les produits vendus sur le site sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

La responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée dans le cas où l'inexécution de ses obligations résulte d'un fait de force majeure (tel que neige, grêle, fortes gelées...).

Le Vendeur n’est tenu que d’une obligation de moyens en ce qui concerne le fonctionnement et la continuité du site.

Le Client déclare accepter les caractéristiques et les limites d'un service en ligne, et en particulier reconnaître :

Le Client est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du service et ne saurait tenir responsable le Vendeur pour toute réclamation et/ou procédure faite à son encontre.


Article 14 : Droit applicable
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours juridictionnel. La recherche préalable d’une solution amiable n’interrompt pas les délais pour agir en garantie.

Conformément à l’article L.615-1 du code de la consommation, le Client peut recourir à un médiateur de la consommation en cas de litige, dont les coordonnées sont les suivantes : Choix du médiateur en cours

Conformément à l’article 14.1 du règlement (UE) n°524/2013 du parlement européen et du conseil du 21 mai 2013, le Client peut accéder à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges en cliquant sur ce lien.

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. Toutes les relations nées du fait de la connexion et/ou de l’utilisation du site www.pepinieremijoenma.fr sont soumises au droit français.